Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, le Centre de Gestion des Côtes-d'Armor, ci-après dénommé l'ÉDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l'utilisateur, le simple accès au site de l'ÉDITEUR à l'adresse URL suivante https://sitearchives.cdg22.fr implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

L'édition et la direction de la publication du site https://sitearchives.cdg22.fr sont assurées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes-d'Armor.

Le site est hébergé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes-d'Armor.

Pour plus d'informations, consultez nos mentions légales.

Services disponibles

Le site permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Consultation des inventaires d'archives
• Recherche dans les fonds d'archives
• Accès aux actualités et informations sur les archives

Modalités d'accès

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site comporte deux parties : un front-office entièrement public, accessible sans authentification, et un back-office nécessitant une connexion. Seuls les agents du CDG22 sont autorisés à accéder au back-office.

Aucune authentification n'est proposée aux utilisateurs publics et aucun compte ne peut être créé pour la consultation. Les contenus accessibles sans connexion (inventaires, actualités, informations) constituent l'intégralité des services ouverts au public.

Disponibilité du service

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de l'ÉDITEUR. Dans ces cas, l'utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l'éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse email de l'éditeur communiqué dans les mentions légales.

Aucune donnée personnelle n'est collectée ni stockée pour les utilisateurs accédant publiquement au site. Les contenus de consultation (inventaires, actualités, informations) sont accessibles sans authentification.

Aucune fonctionnalité de connexion publique n'est prévue. Un back-office existe pour les seuls agents du CDG22 : les traitements associés sont réalisés dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD, avec information préalable et recueil du consentement lorsque requis.

Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à dpd.interne@cdg22.fr ou par voie postale au Centre de Gestion des Côtes-d'Armor - Eleusis 2 - 1 rue Pierre et Marie Curie - BP 417 - 22194 Plérin Cedex.

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