Qui sommes-nous ?
Les fonds des communes des Côtes-d'Armor sont d'une grande richesse et d'une grande diversité. Pour une grande majorité, ils ont été préservés des affres du temps, des guerres et des soustractions.
Des plus petits fonds communaux aux fonds patrimoniaux des communautés de ville de l'Ancien Régime, tous ont un intérêt historique car ils témoignent de près de six siècles d'histoire locale, régionale ou nationale (le plus vieux document communal conservé date de 1442, dossier de travaux d'entretien et de réparation des pavés, ponts et ponceux de la ville de Guingamp, fonds des archives anciennes de Guingamp, cote DD 17) ; désormais classés, inventoriés et conservés dans les salles d'archives des communes, ces fonds peuvent sortir quelque peu de l'oubli.
Depuis 1995, des archivistes qualifiés sont mis à la disposition des collectivités et établissements publics du département pour assurer des missions de classement et de mise à jour des archives communales. Elles sont complétées plus ponctuellement par du conseil, de la formation et de la valorisation de documents.
L'objectif est de faciliter l'archivage au sein des services administratifs, et mettre le patrimoine archivistique à la disposition des citoyens.
Le service Archives intervient dans le cadre des missions supplémentaires à caractère facultatif du Centre de gestion, conformément à l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 réaffirmé à l'occasion de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires d'avril 2016.
Cette mission répond à l'obligation légale de bonne conservation des archives communales (art. 322-17 et 322-2 du Code Pénal). Les frais de conservation des archives constituent, en effet, une dépense obligatoire pour les municipalités (art. L.2123-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Dans le respect de la règlementation archivistique en vigueur et sous la responsabilité technique du directeur des Archives départementales chargé du contrôle scientifique et technique de l'Etat sur les archives des collectivités territoriales, le service archives met en place un système de classement normalisé. Il comprend :
- le récolement de la totalité des archives
- la confection d'inventaires des archives modernes et contemporaines pour les archives définitives
- l'établissement de bordereaux d'élimination pour les documents arrivés au terme de leur durée d'utilité administrative et dépourvus d'intérêts administratif et historique.
Le service archives a procédé au classement des fonds d'archives de plus de 400 collectivités et établissements publics du département, dont 250 communes, parfois disparues ; ces fonds modernes (ou historiques) et contemporains (ou administratifs) représentent l'équivalent de 16 km linéaires d'archives classées définitivement.
Les inventaires d'archives sont réalisés afin de recenser, répertorier, analyser et décrire les documents permettant ainsi de faciliter les recherches administratives, juridiques ou historiques des chercheurs, généalogistes, passionnés ou simples citoyens.
Afin de mieux valoriser ces fonds communaux, les inventaires d'archives modernes ou historiques sont désormais mis en ligne sur ce site internet. Ils sont complétés d'une notice ISAD/G (introduction), d'un index alphabétique ainsi que d'états sommaires de fonds communaux d'archives de plus de 100 ans déposés aux Archives départementales des Côtes-d'Armor. Ces outils archivistiques pourront être complétés par la diffusion de quelques documents historiques numérisés mettant en exergue la richesse et la singularité des fonds.