Contexte historique

Les archives historiques des communes sont l'ensemble des documents produits ou reçus par la collectivité depuis la création des communes par le décret du 14 décembre 1789 jusqu'aux lois de décentralisation de 1982. Seuls les registres paroissiaux tenus par les curés dans les paroisses en application de l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 et les archives issues de la gestion des communautés de ville sous l'ancien régime (Lannion, Saint-Brieuc, Lamballe, Moncontour, Tréguier et Dinan) sont antérieurs à la création des communes mais sont devenus propriété des archives communales.

Périmètre couvert

Ce site présente donc les instruments de recherche des archives communales pour la période dites « moderne », antérieure à 1983, (césure due aux lois de décentralisation des communes de 1982). Le choix a été fait de ne pas présenter ici les répertoires des archives dites « contemporaines » (après 1982) de par leur peu d'intérêt historique immédiat et pour des raisons de communicabilité de certaines de ces archives. Il n'en demeure pas moins que les répertoires pour cette période sont disponibles en mairie.

Cadre de classement

L'organisation de ces archives dites « anciennes » et « modernes » repose sur le cadre de classement alphanumérique de 1926. Ce cadre de classement fonctionne en division primaire appelée « série » (désignée par une lettre ou un ensemble de lettres de l'alphabet) et secondaire appelée « sous-série » (désignée par un chiffre et par la lettre de la série).

La connaissance de ce cadre de classement est un prérequis à la recherche dans les archives communales. Afin de compléter l'approche de ce document, nous reproduisons un extrait de l'ouvrage paru sous la direction de Paul Delsalle,La recherche historique en archives : XIXe et XXe siècles : de 1789 à nos jours, éd. Ophrys, 1996, page 98.

Outils de recherche disponibles

• book
  Index alphabétique : Chaque commune dispose d'un index des mots-clés, concepts ou noms propres qui indiquera sous quelle cote les trouver.
• search
  Module de recherche transversale : Recherchez dans tous les répertoires communaux simultanément. Laissez le champ « commune » vide pour une recherche globale. Un filtre par année permet d'affiner la période étudiée.