Politique de confidentialité
Cette politique décrit la manière dont le Centre de Gestion des Côtes-d'Armor traite les données lors de l'utilisation du site https://sitearchives.cdg22.fr.
Le front-office est entièrement public et accessible sans authentification. Un back-office distinct existe et est réservé aux seuls agents du CDG22 munis d'identifiants professionnels.
Le responsable du traitement est le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Côtes-d'Armor. Le Délégué à la Protection des Données (DPD) peut être contacté à dpd.interne@cdg22.fr.
Utilisateurs publics
Aucune donnée personnelle n'est collectée ni stockée pour les utilisateurs publics accédant au site. Les contenus de consultation (inventaires, actualités, informations) sont accessibles sans authentification.
Journaux techniques
Des journaux techniques (logs) peuvent être conservés pour la sécurité et la maintenance (adresses IP, horodatages, URL consultées, informations de navigateur) conformément aux obligations légales et pour prévenir les usages frauduleux.
Back-office (agents CDG22)
Pour le back-office accessible uniquement aux agents du CDG22, les données d'authentification professionnelles et les traces de connexion nécessaires à la sécurité et à la maintenance peuvent être traitées.
Finalité principale : Valoriser les fonds d'archives des collectivités classés par le service Archives du CDG22 via un site web.
- Mettre en ligne les instruments de recherche sans les informations nominatives pour les accès « tous publics »
- Mettre à disposition des actualités relatives aux archives
- Mettre en place les cookies techniques non soumis au consentement
- Créer et gérer les comptes des utilisateurs (Agents CDG22)
- Réaliser des statistiques d'utilisation
L'intérêt légitime de l'Éditeur pour la fourniture du service public d'information et la sécurisation du site (article 6.1.f RGPD).
Seuls des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés. Aucun cookie à des fins publicitaires ou de profilage n'est déposé.
Pour plus de détails sur les cookies et les modalités de désactivation, consultez les Conditions Générales d'Utilisation.
- Journaux techniques : conservation limitée au strict nécessaire pour la sécurité et la maintenance, puis suppression ou anonymisation.
- Aucune donnée de compte n'est conservée, aucun compte public n'étant créé.
Dans les limites légales, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, et du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer vos droits : dpd.interne@cdg22.fr ou par voie postale au Centre de Gestion des Côtes-d'Armor - Eleusis 2 - 1 rue Pierre et Marie Curie - BP 417 - 22194 Plérin Cedex.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données (journalisation sécurisée, contrôle d'accès, mises à jour régulières).
L'hébergement est assuré par le Centre de Gestion des Côtes-d'Armor. En cas de recours à des sous-traitants pour la maintenance ou l'hébergement, ceux-ci seront soumis à des obligations contractuelles conformes au RGPD.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour figurera sur cette page.
Dernière mise à jour : 15 décembre 2025